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Les conditions générales de vente et Attestion simplifiée de TVA réduite

(Extrait ) CONDITIONS GENERALES DE VENTE et informations précontractuelles
En apposant votre signature sur le bon ou en donnant votre accord par mail, vous attestez avoir compris les informations clai res et intelligibles qui permettent de procéder à un  achat et/ou de prestation de service de façon éclairée et avoir accepté toutes informations contractuelles, précontractuelles par mail  et /ou directement sur un support durable.
Quel que soit le bien et afin de préserver sa recommercialisation à l'état neuf, le client est seulement autorisé lors de la période de rétractation, à inspecter le bien d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Un bien, destiné, à être raccordé aux canalisations d’eau à traiter ne pourra s’effectuer qu’après cette inspection. En cas de rétractation, la responsabilité du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. http://europa.eu/youreurope/citizens/shopping/shopping-abroad/returning- unwanted-goods/index_fr.htm
Site consultable pour connaitre la qualité de votre eau potable:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11461
Cas 1. Si l’eau à traiter ne provient pas d’un réseau public, c'est-à-dire si l'eau est d'origine inconnue, il est néccessaire de lui faire une analyse physico-
chimique et bactériologique pour la rendre potable par des techniques et équipements appropriés à chaque besoin. Veuillez contacter votre distributeur afin qu'il v
ous conseille le prétraitement le plus approprié.
Cas 2. Si l’eau à traiter contient:
des concentrations élevées en fer et en manganèse, supérieures à 1ppm et mesurées au rejet du système, un taux de chlore libre élevé de manière prolongée, de la boue ou une  turbidité supérieure à 2 NTU, une concentration en nitrates supérieure à 100 ppm, une concentration en sulfates supérieure à 250 ppm, veuillez contacter votre conseiller afin qu’il  vous recommandé le prétraitement le plus approprié à cette situation et vous assure un bon fonctionnement du système. Les composants de votre système seront ainsi protégés  contre tous dommages et vous garantiront une bonne qualité de l’eau délivrée. Dans les deux cas, nous ne serons pas tenus responsables de fuite à la suite notamment de manœuvre  de robinet, vanne peut utilisé par exemple après compteur d’arrivée d’eau. Dans les deux cas,  avant toute signature vous devrez vous rapprocher des autorités compétentes préfecture, Mairie l’AR Ministère de l'Intérieur (interieur.gouv.fr)afin de connaitre de la législation et vos obligations. CONDITIONS POUR LE BON FONCTIONNEMENT des systèmes de traitement de l’eau :
• Raccord sur eau froide. Ne pas raccorder à l'eau chaude (T>27 ºC)
• Température ambiante: elle doit être entre 4ºC et 45ºC.
• Pression du réseau d’eau: entre 1,8 bars et 3,5 bars pour les systèmes d’hyperfiltration. Entre 2,5 bars à 8,5 bars pour les systèmes adoucisseurs avec sels. Si la pression est i
nférieure aux conditions minimales de fonctionnement, prévoir l’installation d’un surpresseur. Si la pression d’eau entrante est supérieure aux conditions maximales de fonctionnement, il faudra installer un limiteur de pression sur l’arrivée d’eau avant le système, en veillant à respecter le maximum indiqué. •Salinité : inférieure à 2000 ppm. 
Pour des eaux à salinité supérieure à 2000 ppm, veuillez contacter votre distributeur.
 
    Attestation de TVA : lien ci-dessous

         TVA-Attestation simplifiée-Taux réduit pour travaux-Logements de plus de 2 ans

          Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d'habitation de plus de 2 ans.

 

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